Légal
Informations légales.
Mentions légales, conditions d’utilisation et protection des données — RoomScan, accessible sur roomscan.pro.
1. Mentions légales
Éditeur : RoomScan — plateforme SaaS de conciergerie digitale pour hôtes de locations courte durée, éditée et hébergée sur le domaine roomscan.pro.
Contact : contact@roomscan.pro — réponse sous 24 h, 7j/7.
Directeur de la publication : l‘éditeur de la plateforme.
Hébergement : infrastructure cloud sécurisée (Union européenne).
Note : les informations d‘immatriculation (SIREN, RCS, capital social) sont à compléter par l‘exploitant avant mise en production commerciale.
2. Conditions générales d‘utilisation
2.1 Objet. RoomScan permet aux hôtes de créer un hub digital accessible par plaque QR (Wi-Fi, guide d’arrivée, check-out, prestataires, upselling) et à leurs invités de consulter ces informations, sans installation d‘application.
2.2 Comptes. L‘hôte garantit l‘exactitude des informations fournies à l‘inscription et garde ses identifiants secrets. L‘invité accède au hub via la plaque QR ou le lien partagé par l‘hôte, sans compte requis.
2.3 Responsabilités. L‘hôte est seul responsable du contenu publié dans son hub (informations pratiques, photos, prix de services). La plateforme fournit un service technique « en continu » (best efforts) et ne garantit pas la disponibilité des services tiers référencés (prestataires, billetteries, cartographie).
2.4 Abonnements. Les plans payants (Solo, Pro) sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment ; l‘accès reste actif jusqu‘à la fin de la période réglée.
2.5 Usage acceptable. Sont interdits : contenus illicites ou diffamatoires, contournement des mesures de sécurité, collecte automatisée de données, usage pour porter atteinte aux invités ou aux tiers.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
3.1 Données collectées. Comptes hôtes (nom, e-mail, mot de passe haché), biens et contenus de hub, commandes de services et paiements (traités par PayPal — aucune carte bancaire n‘est stockée sur nos serveurs), mesures techniques anonymisées (journalisation, détection d‘erreurs).
3.2 Finalités. Fournir le service, facturer les abonnements, assister les utilisateurs (support, tickets), améliorer la fiabilité. Pas de revente de données, pas de publicité ciblée.
3.3 Durées de conservation. Données de compte : pendant la durée de l‘abonnement puis 12 mois ; factures : 10 ans (obligation légale) ; journaux techniques : 12 mois maximum.
3.4 Vos droits. Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation — par simple demande à contact@roomscan.pro, traitée sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
3.5 Cookies. Un cookie de session strictement nécessaire (authentification) est utilisé. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.
Dernière mise à jour : octobre 2026 — contact@roomscan.pro